1994035549
BE
BE
1994035549 23 MARS 1994. - Décret relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035549
Art. 1 1994035549 23 MARS 1994. - Décret relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction>
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2009-04-03/47 , art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 03-04-2009 publié le 17-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1994 publié le 11-03-1995
Article modifié : 7