1994035548 27 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant la forme et les mentions des diplômes de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Pour l'année académique 1992-1993 la forme et les mentions des diplômes de l'enseignement de type court et de plein exercice sont fixées conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Les diplômes visés à l'article 1er sont revêtus du sceau du Département de l'Enseignement.

Les instructions relatives à la rédaction des diplômes sont annexées.

Le format des diplômes est fixé à 210 X 297.

Bruxelles, le 27 mai 1993.

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N. Annexe : Modèle de diplôme. <Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 01/06/1994, p. 14939>

Préambule

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, notamment l'article 5ter, § 6, inséré par le décret du 9 avril 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 portant le règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres de Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand,

Arrête