1994035544
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1994035544 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'organisme " Kind en Gezin " en tant qu'autorité compétente en matière de l'adoption à l'étranger. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1994 et mise à jour au 19-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035544
Art. 1 1994035544 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'organisme " Kind en Gezin " en tant qu'autorité compétente en matière de l'adoption à l'étranger. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1994 et mise à jour au 19-12-1998)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-10-20/37, art. 42, 002; En vigueur : 19-12-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-10-1998 publié le 19-12-1998