1994035540
BE
BE
1994035540 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 13-10-2001).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035540
Art. 1 1994035540 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 13-10-2001).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2002-10-25/35, art. 3, 003; En vigueur : 01-11-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-10-2002 publié le 28-11-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2001 publié le 13-10-2001
Article modifié : 9