1994035539
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1994035539 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (Le cinéma en Flandre). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-05-1994 et mis à jour au 13-10-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035539
Art. 1 1994035539 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (Le cinéma en Flandre). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-05-1994 et mis à jour au 13-10-2001)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2002-10-25/35, art. 3, 004; En vigueur : 01-11-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-10-2002 publié le 28-11-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2001 publié le 13-10-2001
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1996 publié le 08-03-1997
Articles modifiés
1; 7; 8; 2; 5; 6