1994035533
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1994035533 30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière
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BE Justel 1994035533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035533 30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière
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30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière
Source: Communauté flamande
Publication: 26 avril 1994
Numéro: 1994035533
page: 11093
Dossier numéro: 1994-03-30/81