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1994035532 BE

1994035532 30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour la mise d'intérimaires à la disposition des utilisateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour la mise d'intérimaires à la disposition des utilisateurs

Source: Communauté flamande

Publication: 26 avril 1994

Numéro: 1994035532

page: 11083

Dossier numéro: 1994-03-30/80

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