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1994035531 BE

1994035531 30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'organisation des centres de formation professionnelle)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035531 30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'organisation des centres de formation professionnelle) Ouvrir la source officielle

30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'organisation des centres de formation professionnelle)

Source: Communauté flamande

Publication: 26 avril 1994

Numéro: 1994035531

page: 11080

Dossier numéro: 1994-03-30/

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