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1994035530 BE

1994035530 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035530 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) Ouvrir la source officielle

30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

Source: Communauté flamande

Publication: 26 avril 1994

Numéro: 1994035530

page: 11076

Dossier numéro: 1994-03-30/78

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