1994035491
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1994035491 2 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1994 et mise à jour au 10-03-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035491
Art. 1 1994035491 2 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1994 et mise à jour au 10-03-1995.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1995-02-01/42, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-02-1995 publié le 10-03-1995