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1994035461 BE

1994035461 21 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035461 21 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 16 avril 1994

Numéro: 1994035461

page: 10180

Dossier numéro: 1994-02-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1990029919

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