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1994035435 BE

1994035435 23 FEVRIER 1994. - DECRET relatif aux services scientifiques fournis par les universités et aux rapports de celles-ci avec d'autres personnes morales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1994. - DECRET relatif aux services scientifiques fournis par les universités et aux rapports de celles-ci avec d'autres personnes morales

Source: Communauté flamande

Publication: 28 avril 1994

Numéro: 1994035435

page: 11343

Dossier numéro: 1994-02-23/38

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