1994035431
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1994035431 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. <Traduction> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 30-03-1995).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035431
Art. 1 1994035431 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. <Traduction> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 30-03-1995).
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Texte
(Abrogé) <AGF 1995-03-08/36, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-03-1995 publié le 30-03-1995