1994035428
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1994035428 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant un nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035428 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant un nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale
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22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant un nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale
Source: Communauté flamande
Publication: 21 avril 1994
Numéro: 1994035428
page: 10734
Dossier numéro: 1993-12-22/40
Ce texte modifie les textes suivants
1991035216 1991036276 1992036631 1993035669 1994035207