1994035427 2 FEVRIER 1994. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux]. <AGF 2006-06-23/40, art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2006> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 14-07-2016)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2016-05-27/08 , art. 6,1°, 012; En vigueur : 24-07-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2016 publié le 14-07-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 05-10-2016

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2015 publié le 23-12-2015

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2011 publié le 14-11-2011

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 14-10-2011 publié le 14-11-2011

Articles modifiés

1; 16; 19; 21; 1

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2009 publié le 26-08-2009

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1

Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2005 publié le 10-08-2005

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 17-08-2004

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.