1994035421
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1994035421 9 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035421 9 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
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9 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
Source: Communauté flamande
Publication: 21 avril 1994
Numéro: 1994035421
page: 10736
Dossier numéro: 1994-02-09/
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