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1994035420 BE

1994035420 27 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'exécutif flamand du 14 octobre 1992 fixant les échelles de traitement au Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035420 27 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'exécutif flamand du 14 octobre 1992 fixant les échelles de traitement au Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'exécutif flamand du 14 octobre 1992 fixant les échelles de traitement au Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 20 avril 1994

Numéro: 1994035420

page: 10582

Dossier numéro: 1993-10-27/

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