1994035372
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1994035372 14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 23-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035372
Art. 1 1994035372 14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 23-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-06-05/62 , art. 112, 002; En vigueur : 01-10-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 23-09-2009