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1994035362 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charger du Trésor public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035362 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charger du Trésor public
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22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charger du Trésor public
Source: Communauté flamande
Publication: 13 avril 1994
Numéro: 1994035362
page: 9791
Dossier numéro: 1993-12-22/
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