1994035361
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1994035361 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035361 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
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22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 13 avril 1994
Numéro: 1994035361
page: 9790
Dossier numéro: 1993-12-22/48
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