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1994035348 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1994035348 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné
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22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné
Source: Communauté flamande
Publication: 13 avril 1994
Numéro: 1994035348
page: 9784
Dossier numéro: 1993-12-22/
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