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1994035347 BE

1994035347 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné

Source: Communauté flamande

Publication: 13 avril 1994

Numéro: 1994035347

page: 9787

Dossier numéro: 1993-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1991035565

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