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1994035346 9 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1993-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1993-1994

Source: Communauté flamande

Publication: 7 avril 1994

Numéro: 1994035346

page: 9260

Dossier numéro: 1994-02-09/

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