1994035344
BE
BE
1994035344 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et Légumes", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035344 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et Légumes", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Ouvrir la source officielle
23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et Légumes", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Communauté flamande
Publication: 13 avril 1994
Numéro: 1994035344
page: 9793
Dossier numéro: 1993-12-23/63
Ce texte modifie le texte suivant
1989016125