1994035339
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1994035339 23 FEVRIER 1994. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035339 23 FEVRIER 1994. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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23 FEVRIER 1994. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Communauté flamande
Publication: 31 mars 1994
Numéro: 1994035339
page: 8810
Dossier numéro: 1994-02-23/