1994035338
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1994035338 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les missions spécifiques ou complémentaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle et autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager du personnel contractuel pour leur exécution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035338 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les missions spécifiques ou complémentaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle et autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager du personnel contractuel pour leur exécution
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23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les missions spécifiques ou complémentaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle et autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager du personnel contractuel pour leur exécution
Source: Communauté flamande
Publication: 31 mars 1994
Numéro: 1994035338
page: 8811
Dossier numéro: 1994-02-23/40