1994035336
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1994035336 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant le classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle peuvent être titulaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035336 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant le classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle peuvent être titulaires
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23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant le classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle peuvent être titulaires
Source: Communauté flamande
Publication: 31 mars 1994
Numéro: 1994035336
page: 8758
Dossier numéro: 1994-02-23/