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1994035335 BE

1994035335 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers et accordant l'échelle de traitement de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers et accordant l'échelle de traitement de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mars 1994

Numéro: 1994035335

page: 8804

Dossier numéro: 1994-02-23/

Erratum : Publication du 30 septembre 1994, page 24721

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1990029614

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