1994035311
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1994035311 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cumul d'une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1994 et mise à jour au 23-10-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035311
Art. 1 1994035311 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cumul d'une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1994 et mise à jour au 23-10-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-09-04/21 , art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2009 publié le 23-10-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 09-04-2002
Article modifié : 11