1994035309
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1994035309 26 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de spécialisation par le " Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie " (IWT) (Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 04-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035309
Art. 1 1994035309 26 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de spécialisation par le " Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie " (IWT) (Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 04-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-05-29/36 , art. 19, 005; En vigueur : 04-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 04-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1997 publié le 30-05-1998
Articles modifiés
2; 11BIS; 14
Arrêté gouvernement flamand du 14-02-1996 publié le 03-05-1996
Article modifié : 11
Arrêté gouvernement flamand du 29-06-1994 publié le 28-09-1994
Article modifié : 11