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1994035294 BE

1994035294 24 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation de certaines compétences en matière des arts et de l'animation socio-culturelle aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation de certaines compétences en matière des arts et de l'animation socio-culturelle aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 7 avril 1994

Numéro: 1994035294

page: 9279

Dossier numéro: 1994-01-24/

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