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1994035291 BE

1994035291 11 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Collège n° 93/192 contenant agrément et octroi de subventions aux organisations et associations d'immigrés qui favorisent l'intégration et la participation dans la Communauté flamande de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035291 11 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Collège n° 93/192 contenant agrément et octroi de subventions aux organisations et associations d'immigrés qui favorisent l'intégration et la participation dans la Communauté flamande de Bruxelles Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Collège n° 93/192 contenant agrément et octroi de subventions aux organisations et associations d'immigrés qui favorisent l'intégration et la participation dans la Communauté flamande de Bruxelles

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 13 avril 1994

Numéro: 1994035291

page: 9808

Dossier numéro: 1993-10-11/

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