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1994035286 BE

1994035286 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux programmes 1993 ainsi qu'à la prolongation en 1993 des programmes de recherche fondamentale en cours, réalisés d'initiative ministérielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035286 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux programmes 1993 ainsi qu'à la prolongation en 1993 des programmes de recherche fondamentale en cours, réalisés d'initiative ministérielle Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux programmes 1993 ainsi qu'à la prolongation en 1993 des programmes de recherche fondamentale en cours, réalisés d'initiative ministérielle

Source: Communauté flamande

Publication: 24 mars 1994

Numéro: 1994035286

page: 8182

Dossier numéro: 1993-12-23/

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