1994035273 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet " Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains " dans l'enseignement fondamental. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 04-12-2012)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2012-10-12/15 , art. 24,1°, 004; En vigueur : 01-09-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2012 publié le 04-12-2012

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-07-1996 publié le 20-08-1996

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 10-05-1995 publié le 21-07-1995

Articles modifiés

2; 4