1994035271 19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. (Traduction).

A l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand des 20 juin 1984, 3 septembre 1986 et 29 juillet 1987, est ajoutée la disposition suivante

" 8 Relations extérieures

- Commission flamande de l'Unesco ".

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er octobre 1991.

Le Ministre flamand qui a les Relations extérieures dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 1994.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, le Ministre de l'Economie, des PME, de la Politique scientifique, de l'Energie et des Relations extérieures,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VANDENBOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 1970;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1976;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques au personnel des ministères, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1967;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand des 20 juin 1984, 3 septembre 1986, 29 juillet 1987, 23 octobre 1991, 18 décembre 1991, 16 décembre 1992 et 3 février 1993;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 30 novembre 1993;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé des Relations extérieures, du Ministre flamand chargé de la Culture et du Ministre flamand chargé de l'Enseignement;

Après en avoir délibéré,

Arrête