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1994035267 BE

1994035267 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande du "College voor de Ontwikkelingslanden" (Collège des Pays en voie de développement), à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035267 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande du "College voor de Ontwikkelingslanden" (Collège des Pays en voie de développement), à Anvers Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande du "College voor de Ontwikkelingslanden" (Collège des Pays en voie de développement), à Anvers

Source: Communauté flamande

Publication: 23 mars 1994

Numéro: 1994035267

page: 8012

Dossier numéro: 1993-12-22/64

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