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1994035259 BE

1994035259 22 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994

Source: Communauté flamande

Publication: 13 avril 1994

Numéro: 1994035259

page: 9764

Dossier numéro: 1993-12-22/44

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