1994035256 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1994. <Traduction>

Le temps d'émission global attribué à des tiers agréés par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 s'élève à 100 heures pour 1994.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit

V.Z.W. Christen Demokratische Omroep 11 h 07'

V.Z.W. De Groene Omroep 3 h 27' 30"

V.Z.W. Liberale Radio- en Televisie Omroep 8 h 11'

V.Z.W. Nationalistische Omroep Stichting 4 h 16' 30"

V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging 8 h 11'

V.Z.W. Vlaams-Nationale Omroepstichting 3 h 47'

V.Z.W. Katholieke Televisie- en Radio Omroep 23 h

V.Z.W. Het Vrije Woord 23 h

V.Z.W. Agrarische Televisie- en Radio Omroep 1 h 06'

V.Z.W. Middenstandstribune 1 h 06'

V.Z.W. Televisie en Onderneming 3 h 18'

V.Z.W. ACV-Informatief 2 h 45'

V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging 33'

V.Z.W. Stichting Syndicale Omroep 2 h 12'

V.Z.W. Protestantse Omroep 2 h 15'

V.Z.W. Israelitisch-Godsdienstige uitzendingen 1 h 45'

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 portant le statut de la " Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", modifié par le décret du 1er juillet 1992, notamment l'article 23, § 10;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 relatif à l'agrément des associations et fondations non-commerciales ayant pour but unique de réaliser des programmes de télévision d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises;

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