1994035249
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1994035249 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la section organique 36, programme 20 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993
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BE Justel 1994035249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035249 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la section organique 36, programme 20 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993
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8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la section organique 36, programme 20 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993
Source: Communauté flamande
Publication: 12 mars 1994
Numéro: 1994035249
page: 6248
Dossier numéro: 1993-12-08/