1994035248
BE
BE
1994035248 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition d'une troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la section organique 36, programme 20 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035248 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition d'une troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la section organique 36, programme 20 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993
Ouvrir la source officielle
23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition d'une troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la section organique 36, programme 20 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993
Source: Communauté flamande
Publication: 12 mars 1994
Numéro: 1994035248
page: 6255
Dossier numéro: 1993-12-23/