1994035245 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne. (Traduction).

Dans le tableau annexé à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne, les mentions suivantes sont insérées dans les colonnes ci-dessous, entre la mention " Inspecteur-generaal " et " Directeur "

Rang Toe te Benoemingswijzen en desgevallend, graden die

wijzen toegang verlenen tot de in kolom (2)

graad vermelde graden

Verandering Bevordering Bevordering Werving Bijzondere

van graad door door voor-

verhoging overgang waarden

in graad naar het

hoger

niveau

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

14 Eerste - Graden van - - -

adviseur de rang 13

Dans le tableau annexé à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne, il y a lieu d'ajouter, à la ligne où figure, dans la colonne (2), le grade de programmeur de 1re classe, les dispositions qui figurent dans les colonnes mentionnées ci-après

Rang Toe te Benoemingswijzen en desgevallend, graden die

wijzen toegang verlenen tot de in kolom (2)

graad vermelde graden

Verandering Bevordering Bevordering Werving Bijzondere

van graad door door voorwaarden

verhoging overgang

in graad naar het

hoger

niveau

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

22 Program- Graden van Programmeur - Ja Voor de

meur 1e rang 22 2e klasse werving

klasse houder zijn

van een

diploma

van het

economisch

of

technisch

hoger

onderwijs

van het

korte type

met

volledig

leerplan

of voor

sociale

promotie,

behaald in

de afdeling

informatica,

de afdeling

boekhouding-

informatica,

de afdeling

programmering

of de

afdeling

electronica

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 17, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'avis du Secrétaire permanent au recrutement, donné le 30 août 1993;

Vu l'avis du conseil de direction de la Société flamande terrienne, donné le 20 avril 1993;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant la Fonction publique dans ses attributions, donné le 23 juillet 1993;

Vu le protocole du 14 décembre 1993 du comité sectoriel XVIII - Communauté flamande et Région flamande;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que dans les administrations de l'Etat, le recrutement de programmeurs s'effectue encore uniquement au rang 22 et que, dès lors, vu l'échelle de traitement plus favorable dans ce rang, peu de candidats s'inscrivent encore aux concours de recrutement pour programmeur au rang 20; qu'il s'impose d'assurer la continuité au centre de traitement informatique, en permettant le recrutement de programmeurs au rang 22;

Considérant qu'il est impératif d'insérer le grade de premier conseiller dans le règlement du personnel de la Société flamande terrienne, puisque ce grade figure dans l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1988 fixant le cadre organique de la Société flamande terrienne, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 septembre 1991;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et du Logement;

Après en avoir délibéré,

Arrête