1994035226 19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1994. <Traduction>

La subvention en faveur des émissions à réaliser par des tiers pour 1994 s'élève à 72 600 000 francs. Cette subvention est imputée à la division organique 49, programme 30, allocations de base 41.04, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994.

§ 1. Le montant de 64 900 000 francs, représente la subvention aux associations pour cent heures d'émission. La répartition de cette somme entre les associations s'effectue au prorata du temps d'émission attribué.

§ 2. La subvention forfaitaire fixe, dont le montant global est de 7 700 000 francs, est répartie comme suit

- vzw Christen-Demokratische Omroep 750 000 F

- vzw Groene Omroep 750 000 F

- vzw Liberale Radio- en Televisie Omroep 750 000 F

- vzw Nationalistische Omroep Stichting 750 000 F

- vzw Socialistische Omroepvereniging 750 000 F

- vzw Vlaams Nationale Omroepstichting 750 000 F

- vzw Katholieke Televisie- en Radio Omroep 1 000 000 F

- vzw Het Vrije Woord 1 000 000 F

- vzw Agrarische Televisie- en Radio Omroep 150 000 F

- vzw Middenstandstribune 150 000 F

- vzw Televisie en Onderneming 150 000 F

- vzw A.C.V. - Informatief 150 000 F

- vzw Liberale Syndikale Omroepvereniging 150 000 F

- vzw Stichting Syndikale Omroep 150 000 F

- vzw Protestantse Omroep 150 000 F

- vzw Israelitisch-Godsdienstige uitzendingen 150 000 F

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1994.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 portant le statut de la " Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", notamment l'article 23, § 9;

Vu le décret du 22 décembre 1993 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but unique de réaliser des programmes de télévision d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1993 fixant le temps d'émission attribué aux tiers en 1994;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 décembre 1993;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises;

.....