Legislator Jurisprudence & Législation
1994035223 BE

1994035223 24 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant les échelles de traitement des membres du personnel en service dans les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant les échelles de traitement des membres du personnel en service dans les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse agréées

Source: Communauté flamande

Publication: 25 mars 1994

Numéro: 1994035223

page: 8294

Dossier numéro: 1993-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →