1994035207 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale (traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)

Texte

[Abrogé] <AGF 1994-09-21/35 , art. 88, 004; En vigueur : 01-04-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-09-1994 publié le 28-12-1994

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-03-1995 publié le 04-08-1995

Article modifié : 10

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1994 publié le 12-05-1995

Article modifié : 18

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-1994 publié le 13-07-1994

Article modifié : 10

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-1993 publié le 21-04-1994

Article modifié : 18