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1994035206 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des centres de service social
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BE Justel 1994035206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035206 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des centres de service social
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10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des centres de service social
Source: Communauté flamande
Publication: 11 mars 1994
Numéro: 1994035206
page: 6107
Dossier numéro: 1993-11-10/36
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