1994035175 19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des arrêtés du Gouvernement flamand et des arrêtés ministériels à la terminologie fédérale. (Traduction)

Tous les arrêtés de l'Exécutif flamand en vigueur sont dénommés " arrêtés du Gouvernement flamand ".

Dans tous les arrêtés du Gouvernement flamand et arrêtés ministériels en vigueur, les mots " Exécutif ", " Exécutif communautaire ", " Exécutif régional ", " Exécutif communautaire et régional ", " Ministre communautaire " et leur pluriel sont remplacés respectivement par les mots " Gouvernement ", " Gouvernement communautaire ", " Gouvernement régional ", " Gouvernement communautaire et régional ", " Ministre flamand " ou leur pluriel.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988 et les lois spéciales des 12 janvier 1989, 16 janvier 1989, 5 mai 1993 et 16 juillet 1993;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Communications du Commerce extérieur et des Réformes institutionnelles;

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