1994035167 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamant autorisant la Société flamande terrienne à embaucher du personnel sous le régime d'un contrat de travail afin de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel (TRADUCTION).

§ 1er. La Société flamande terrienne est autorisée à embaucher les membres du personnel suivants sous le régime d'un contrat de travail afin de pouvoir faire face aux tâches qui lui sont attribuées par le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et l'arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'autorisation écologique

- 1 informaticien;

- 5 ingénieurs industriels;

- 10 techniciens agricoles A1 ou auxiliaires techniques;

- 2 programmeurs de 1re classe;

- 5 rédacteurs.

§ 2. Les membres du personnel visés au § 1er seront embauchés par un contrat de travail de durée limitée d'au maximum douze mois.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 mars 1994.

Le Ministre flamand de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative, notamment les articles 65 et 66;

Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, notamment l'article 39;

Considérant qu'il y a lieu de procéder d'urgence à l'application intégrale du décret précité du 23 janvier 1991;

Considérant que la Société flamande terrienne doit d'urgence disposer de toutes les données concernant les autorisations écologiques déjà délivrées afin de donner son avis pour la délivrance d'une autorisation écologique conformément au décret de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique;

Considérant qu'il s'avère opportun que ces données concernant les autorisations écologiques délivrées soient transférées à la banque de données de l'environnement où elles seront continuellement mises à jour et où elles peuvent être consultées par les autres instances;

Vu l'avis favorable unanime du Comité intermédiaire de concertation de la Société flamande terrienne, donné le 10 décembre 1993;

Vu l'accord du Ministre flamand de la Fonction publique, donné le 21 décembre 1993;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et du Logement;

Après en avoir délibéré,

Arrête