1994035165
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1994035165 12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994035165 12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
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12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Source: Communauté flamande
Publication: 25 février 1994
Numéro: 1994035165
page: 4851
Dossier numéro: 1994-01-12/33
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