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1994035138 BE

1994035138 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au financement de la coopération néerlandaise-flamande dans le domaine de la recherche scientifique portant sur la culture et la langue néerlandaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au financement de la coopération néerlandaise-flamande dans le domaine de la recherche scientifique portant sur la culture et la langue néerlandaises

Source: Communauté flamande

Publication: 25 février 1994

Numéro: 1994035138

page: 4843

Dossier numéro: 1993-12-22/60

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