1994035135
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1994035135 12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand portant modification à l'arrêté du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1994035135 12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand portant modification à l'arrêté du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement
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12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand portant modification à l'arrêté du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement
Source: Communauté flamande
Publication: 25 février 1994
Numéro: 1994035135
page: 4852
Dossier numéro: 1994-01-12/32
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